Le Passeport énergétique au Luxembourg
Vous avez besoin d’un „certificat de performance énergétique“ pour l’efficacité énergétique globale de votre bâtiment résidentiel ou non résidentiel? Nos experts certifiés par „Klima-Agence“ établissent votre passeport énergétique de manière fiable et dans les plus brefs délais.
Qu'est-ce qu'un passeport énergétique ?
Le passeport énergétique, également appelé certificat de performance énergétique (CPE) ou „Energiepass“, est un document officiel, un label de qualité, qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment. Il est obligatoire pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou professionnel mis en vente ou en location au Luxembourg (à l’exception de certains cas spécifiques).
L’émission d’un certificat énergétique pour les bâtiments résidentiels ou fonctionnels n’entraîne, en aucun cas, des obligations de rénovation, quel que soit le résultat obtenu.
Le passeport énergétique est valable pendant 10 ans à compter de sa date d’émission. Le passeport énergétique ne peut être établi que par un expert agréé.
La délivrance d’un passeport énergétique pour les bâtiments résidentiels ne vous donne pas droit aux subventions étatiques du programme d’incitation Klimabonus. Un conseil en énergie ou une “procédure simplifiée” est nécessaire à cet effet.
Que contient un passeport énergétique ?
Le passeport énergétique contient les informations suivantes:
- La classe de performance énergétique du bâtiment
Celle-ci va de A+ (très efficace) à I (peu efficace). La classe de performance énergétique est déterminée sur base de la demande énergétique primaire du bâtiment.
- Le besoin en énergie primaire du bâtiment
Le besoin en énergie primaire couvre les besoins en chaleur de chauffage et de préparation de l’eau chaude sur une année (kWh/m²a).
- Les émissions de CO2 du bâtiment
Elles sont exprimées en kg CO2/m²a et correspondent à la quantité de dioxyde de carbone produite par la combustion de combustibles fossiles nuisible au climat.
- Recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment
Ces recommandations, par exemple, l’isolation des murs, le remplacement des fenêtres ou l’installation d’une pompe à chaleur, visent à aider les propriétaires ou les locataires à réduire leur consommation énergétique du bâtiment et à améliorer leur confort de vie.
À quoi sert un passeport énergétique ?
Un passeport énergétique au Luxembourg est utile pour plusieurs raisons:
- Évaluer l’efficacité énergétique
Avec le passeport énergétique, les consommateurs peuvent facilement évaluer et comparer l’efficacité énergétique des bâtiments. Cela permet de choisir le bâtiment le plus économe en énergie sans connaissances techniques préalables.
- Aide à la décision pour l’achat immobilier
Le passeport énergétique permet de comparer la consommation d’énergie et les émissions de CO2 de différentes propriétés. Cela aide à prendre des décisions éclairées lors de l’achat ou de la location, ce qui peut conduire à des économies et à un confort de vie amélioré.
- Réduction des coûts énergétiques
Grâce aux recommandations contenues dans le passeport énergétique, les propriétaires de bâtiments peuvent réduire leur consommation d’énergie.
Quand est-ce qu'il est obligatoire de réaliser un passeport énergétique ?
Au Luxembourg, un passeport énergétique est obligatoire pour les bâtiments suivants:
- Pour les nouvelles constructions soumises à permis de construire
- Pour l’extension d’un bâtiment existant
- Pour les modifications soumises ou non à un permis de construire et qui ont une influence significative sur le bilan énergétique du bâtiment
- En cas de changement de propriétaire ou de locataire
- Lors de modifications importantes des installations techniques qui dépassent certains coûts (1.500 € pour les maisons individuelles, 3.000 € pour les immeubles collectifs)
Quand l'établissement d'un passeport énergétique n’est pas nécessaire ?
Un passeport énergétique n’est pas nécessaire dans les cas suivants:
- Pour les bâtiments destinés à être démolis après la vente
- En cas d’héritage ou de don
- Bâtiments érigés à titre provisoire dont l’utilisation prévisible ne dépasse pas deux années
- Bâtiments sans toit ou sans système de chauffage
- Bâtiments dont la surface de référence énergétique est inférieure à 50 m2
Législation et informations complémentaires sur le passeport énergétique CPE
Le passeport énergétique est régi par la loi du 9 juin 2021 relative à la performance énergétique des bâtiments. Pour plus d’informations sur le passeport énergétique, vous pouvez consulter le site web de legilux.public.lu et de la Klima-Agence.
Conclusion
Le passeport énergétique est un document important qui peut aider les propriétaires de bâtiments à améliorer leur performance énergétique. Il est indispensable pour tous les bâtiments à usage d’habitation ou fonctionnel lors de la mise en vente ou de location au Luxembourg, à l’exception de certains cas spécifiques.
