D’autres primes et
subventions

Collectivités locales
Certaines administrations communales soutiennent les investissements dans l’utilisation rationnelle de l’énergie et de l’exploitation des énergies renouvelables. N’hésitez pas à vous informer auprès de votre commune sur les différentes aides possibles.

Récupération des eaux de pluie
Pour la mise en place d’une installation de collecte des eaux de pluie, dans un logement ou dans un ensemble de logements, il est possible de bénéficier d’une aide financière de l’État sous certaines conditions. Cette aide est limitée à 25% du coût d’investissement de l’installation du système de collecte des eaux de pluie, sans pouvoir dépasser un montant maximum de 1.000 €.

Prime d’acquisition ou de construction
Une aide en capital de l’État peut être obtenue pour acquérir ou construire un logement. Le montant de cette prime est fixé en fonction du revenu et de la situation de famille du demandeur.

Prime d’amélioration
La prime d’amélioration correspond à 30% du montant des factures relatives aux travaux d’amélioration réalisés. Seul le propriétaire du logement concerné, lequel n’est pas propriétaire ou copropriétaire ou d’un autre logement, peut bénéficier de cette prime.

Subvention pour des travaux de restauration d’immeubles historiques ou d’architecture remarquable
Une aide étatique de l’INPA peut être accordée aux propriétaires de bâtiments ayant un certain intérêt architectural. Cela concerne, le plus souvent, d’anciens bâtiments, typiques de leur époque, historiquement importants ou rares mais également des bâtiments récents présentant une architecture remarquable.

La bonification d’intérêts
Cette aide en intérêts peut être accordée aux personnes ayant un ou plusieurs enfants ayant contracté un prêt hypothécaire en vue de la construction, de l’acquisition ou de l’amélioration de leur logement. Elle permet de réduire les charges mensuelles en appliquant une bonification d’intérêts à hauteur de 0,50% par enfant à charge sur le taux de prêt hypothécaire.

Complément de prime pour frais d’architecte et/ou d’ingénieur-conseil
Il s’agit d’une aide financière que l’État accorde comme complément à la prime de construction ou à l’aide financière pour l’amélioration de logements anciens, ceci afin de compenser partiellement les frais et honoraires d’architecte et/ou d’ingénieur-conseil. Le montant maximal du complément de prime correspond à la moitié des frais d’honoraires d’architecte ou d’ingénieur-conseil, sans qu’il puisse dépasser 1.250 €.

Crédit d’impôt sur les actes notariaux (‘Bëllegen Akt’)
À l’acquisition d’un logement à des fins d’habitation personnelle, les frais accessoires peuvent être diminués sur les droits d’enregistrement et de transcription. Ce crédit d’impôt est limité à 20.000 € par acquéreur.

Réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
En effectuant des travaux généraux de rénovation, il est possible de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 3% (au lieu de 17%) à condition que le bâtiment soit affecté à des fins d’habitation principale. Cette faveur fiscale ne peut pas excéder 50.000 € par logement créé ou rénové sur 15 ans.

Garantie de l’État pour un prêt climatique
Cette aide étatique peut être accordée après la sollicitation d’un prêt hypothécaire auprès d’un établissement de crédit sous conditions que notamment le logement concerné sert d’habitation principale et permanente et en ayant obtenu préalablement un accord de principe ministérielle. Aucun membre du ménage ne peut être propriétaire ou usufruitier d’un autre bien ni même à l’étranger. La garantie étatique porte sur le montant principal du prêt accordé au bénéficiaire ainsi que les intérêts à échoir sans pouvoir dépasser la somme totale de 50.000 € et vaut pour une durée maximale de 15 ans.

Klima prêt : subvention d’intérêt pour prêt climatique
Cette aide, non négligeable et dont la procédure a été simplifié, est accessible sous certaines conditions. Le logement, âgé d’au moins 10 ans, doit servir d’habitation principale et permanente. En résumé le montant maximal du prêt est limité à 100.000 € sur une durée maximale de 15 ans. La subvention d’intérêt est limitée à 1,5% au maximum (le taux de la subvention ne peut dépasser le taux réel du prêt) et le montant maximal de la subvention d’intérêt accordée est limitée à 10.000 € par logement sur une durée de 15 ans (10% du montant max.)

Le ‘fonds nova naturstroum’ soutient des projets dans le domaine des énergies renouvelables et fournit une aide financière privée supplémentaire pour l’énergie verte ou l’éco-construction (installations photovoltaïques, systèmes de chauffage, etc).

Vous trouverez des informations complémentaires sur les subventions possibles sur le site web de la Klima-Agence. De plus, vous pouvez simuler le montant potentiel des subventions de votre projet sur aides.klima-agence.lu.